J.O. 229 du 1 octobre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décrets du 28 septembre 2004 portant titularisation (administration préfectorale)


NOR : INTA0400250D



Par décret du Président de la République en date du 28 septembre 2004, Mme Coste (Alice) est titularisée dans le corps des sous-préfets à compter du 14 juillet 2004.